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Ces conseils s´adressent aux «responsables de traitement», c´est à dire, toute personne responsable d´un fichier contenant des données relatives aux consommateurs, qu´il a collectées, louées ou achetées.
Vis à vis des personnes dont les données seront exploitées par votre entreprise, vous avez certaines obligations légales, mais aussi et avant tout un devoir moral évident. Le respect du consommateur est une notion centrale en marketing direct: c´est la clé du succès. Même comme simple locataire des données, la loi vous considère déjà comme responsable de traitement.
1. Informer le consommateur
Dès que vous collectez des données à caractère personnel, vous devez informer les personnes concernées de ce que vous allez faire de leurs données.
Exemple d´information: ´L’enregistrement des données ci-dessus nous permettra de donner suite à votre demande et de vous tenir régulièrement informé de nos différentes activités. Vous disposez à tout moment d’un droit d´accès et de rectification de ces données. Si vous ne souhaitez pas être tenu au courant de nos activités futures, n’hésitez pas à nous contacter. Vos données peuvent, sauf avis contraire de votre part, être transmises à des tiers´. Cette information doit être complétée par les coordonnées du responsable du traitement (nom et adresse) quelque part sur votre mailing.
Une seule exception: si vous n’avez pas collecté les données directement auprès de la personne concernée (par exemple, vous avez loué un fichier extérieur) et que vous n’enregistrez pas les données et ne les cédez pas à des tiers (par exemple, vous invitez les personnes à venir visiter votre magasin), vous ne devez en principe pas informer les personnes concernées. Toutefois, nous vous conseillons par soucis de transparence d’utiliser la phrase suivante sur votre mailing ´Cette offre vous est adressée à partir d´une liste extérieure à notre entreprise. Nous ne disposons donc d´aucune information à votre sujet dans notre traitement.´ Il ne s’agit pas d’une obligation légale.
2. Ne ´traiter´ que des données
Adéquates, pertinentes et non excessives:
par rapport à la finalité de votre traitement c.à.d. sauf exception, pas de données ´sensibles´ (médicales, judiciaires, ethniques, religieuses, politiques). Ces données étant obtenues loyalement: soit auprès de l´intéressé en donnant la finalité, soit auprès d´une source dont c´est la finalité par exemple Consu-Data
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3. Offrir au consommateur un droit d´acces et de rectification
La loi vous oblige à répondre aux demandes émanant des particuliers, relatives aux données personnelles de ceux-ci.
Un droit d´accès : ´quelles données détenez-vous à mon sujet ?´ Vous devez répondre dans les 45 jours.
Un droit de rectification: ´les informations dont vous disposez sur moi sont inexactes, veillez à les corriger´.
Faites de cette contrainte une opportunité: permettez au consommateur d´accéder, gratuitement et à bref délai, aux données personnelles que vous possédez sur lui et prenez en compte ses demandes de rectification. Vos intérêts et ceux du consommateur sont convergents.
4. Offrir au consommateur un droit d´opposition au traitement de ses données à des fins de marketing direct
La loi vous oblige à permettre au consommateur sur demande et gratuitement de s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Même si la loi ne donne pas de définition précise de ce droit, on estime qu’il recouvre en fait deux notions: le droit pour la personne de s’opposer à être recontactée ultérieurement par la société qui a collecté ses données et le droit pour la personne de s’opposer à ce que ses données ne soient cédées à d’autres sociétés. Pour permettre à la personne d’exercer ces droits, vous devez l’en informer (voir ´informer le consommateur´).
5. Offrir au consommateur un droit de supression au niveau du secteur du D.M.
L’Association Belge du Marketing Direct (ABMD) permet aux personnes, qui ne souhaitent plus recevoir de la part d’aucune entreprise de mailings, d’appels téléphoniques, de fax ou d’e-mails à caractère publicitaire, de s’inscrire gratuitement sur ses listes Robinson. Toutes les sociétés membres de l’ABMD s’engagent à supprimer de leurs fichiers les coordonnées des personnes reprises dans les listes Robinson. Nous vous invitons à faire de même.
6. Pour tout renseignement complémentaire
Association Belge du Marketing Direct
Buro & Design Center
ESPLANADE HEYSEL bte 46
1020 Bruxelles
Tél.: +32(0)2/477.17.97
Fax: +32(0)2/479.06.79
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